Brèves
Rappel Taxe d’Apprentissage
Vous pouvez choisir l’établissement bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme Soltéa jusqu’au 6 septembre 2023 : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Le Montant Net Social doit figurer sur le bulletin paie à partir du 1er juillet.
Si vous le souhaitez, j’en parle dans les actualités de la paie de mars 2023 et de juin 2023 !
Le gouvernement a mis à disposition un Kit à destination des employeurs, avec une présentation du dispositif, un modèle de courrier pour informer les salariés, et une fiche technique pour les gestionnaires de paie.
https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social
Alternance
L’Afdas propose un outil de simulation pour calculer le coût d’un salarié en alternance : https://www.afdas.com/rubrique-modele/calculalternance.html
Le CDD multi-remplacements
Depuis le 13 avril 2023, les employeurs de certains secteurs peuvent embaucher un salarié en CDD en remplacement de plusieurs salariés absents. Il s’agit d’une mesure expérimentale sur 2 ans, qui concerne notamment les conventions collectives Eclat (animation, N° 1518) et Radiodiffusion (N°1922).
Le Décret 2023-263 du 12/04/23 précise tous les secteurs concernés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047433992
Le contrat doit mentionner les noms, fonctions et qualifications des salariés remplacés. Il est en outre conseillé à l’employeur de préciser également la répartition des tâches attachées au remplacement de chacun des salariés absents.
La rémunération doit être celle prévue pour un poste équivalent en CDI. Si le salarié est attaché à plusieurs postes rémunérés différemment, l’employeur peut décomposer la rémunération au prorata du temps effectué sur chaque poste, ou appliquer la rémunération la plus élevée pour la totalité du temps de travail.
Si les salariés remplacés bénéficient de régimes de protection sociale différents, l’employeur devra appliquer le plus favorable.
La durée maximale de ces contrats est la même que pour tout CDD : 18 mois (sauf accord de branche avec une durée supérieure). S’il ne peut être défini de terme précis, une durée minimale doit être indiquée. La date de terme ou la durée minimale doivent être précisées pour chaque remplacement.
Extension des aides du GIP Cafés-Cultures
Le GIP Cafés-Cultures est un dispositif d’aide à l’emploi artistique et technique à destination des hôtels, cafés et restaurants, afin de soutenir la diffusion de spectacles dans ces lieux de proximité. Il est financé par le Ministère de la Culture et les Collectivités locales.
Pour en bénéficier, les employeurs doivent relever de la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants, être détenteurs d’une licence de débit de boissons, être un ERP (Établissement Recevant du Public) de type N, catégorie 5, avec une jauge inférieure à 200 places et, au-delà de 6 spectacles par an, détenir une licence d’entrepreneur du spectacle.
Les artistes et techniciens doivent être rémunérés via le GUSO (Guichet Unique du Spectacle) en respectant les minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé.
Un nouveau fonds d’aide est mis en place à partir du 1er juillet, à destination des employeurs de spectacle occasionnels, hors cafés, hôtels et restaurants. Sont concernés les associations relevant du GUSO, les communes de moins de 3500 habitants et les regroupements de collectivités territoriales de moins de 7000 habitants.
Pour en bénéficier, les employeurs privés doivent exister depuis au moins un an, avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaire annuel maximum de 2 millions d’euros.
Cette aide est plafonnée à 3000€ par an et par employeur, et n’est pas cumulable avec d’autres financements attribués pour le même spectacle.
Pour les 2 dispositifs, le montant de l’aide est lié au nombre d’artistes présents sur scène (de 26 à 65% de la masse salariale brute). Vous pouvez faire une simulation sur le site du GIP.
https://www.gipcafescultures.fr/fondsAide