Actualité sociale plutôt calme depuis la rentrée : quelques infos pour 2026, une nouvelle grille de salaires pour la CCN Spectacle Vivant Privé, et quelques brèves.
Les changements en 2026
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : 4005€ (annuel 48.060€)
Réduction générale des cotisations : le 2ème volet de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, qui prévoit la reconfiguration de cette réduction, entrera en application au 1er janvier.
La réduction sur les taux de cotisations patronales assurance maladie et allocations familiales est supprimée.
La réduction générale restera dégressive, elle sera maximale au niveau du SMIC et nulle à partir de 3xSMIC (au lieu de 1,6 aujourd’hui).
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18448?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-%5bBIE_474_20250918%5d-20250918&eml-mediaplan=%5bhttps://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18448
Transparence des salaires : La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18526
Changement des codes APE : le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation de la structure. Il correspond à l’activité réellement exercée par l’entreprise et permet aux tiers de connaître l’activité d’une entreprise. Il sert notamment à France Travail pour la liste des emplois relevant du régime de l’intermittence et doit être indiqué sur les bulletins de salaire.
A compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE. A cette date, toutes les entreprises, associations, collectivités locales, et leurs établissements verront leur code APE modifié.
Le répertoire Sirene affichera pendant toute l’année 2026 le code APE de chaque entreprise et son futur code d’activité en nouvelle NAF.
https://www.insee.fr/fr/information/8181066
Conventions Collectives
Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090) : nouvelle grille de salaire applicable au 1er septembre 2025
https://synavi.org/wp-content/uploads/2024/02/avenant-_-salaires_-salaires-minimaux-applicables-au-1er-feivrier-2024.pdf
Entreprises Artistiques et Culturelles (IDCC 1285) : la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, ouverte à la fin de l’année 2024, s’est soldée par un échec. La prochaine revalorisation du SMIC devrait entraîner l’ouverture de nouvelles négociations pour 2025.
Brèves
AFDAS
Hausse des plafonds 2025
Compte tenu des financements engagés au 1er semestre 2025, le Conseil d’administration a augmenté exceptionnellement et temporairement jusqu’au 31 décembre, le plafond de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés.
https://info.afdas.com/webmail/1034733/566668122/7c6add33d77d2b13c1f53a35509f5a704940d641ce0335a87593c35197db4e12
Lancement d’une plateforme pour faire connaître les métiers de la culture auprès des jeunes
L’Afdas lance sa plateforme « Ose des métiers pour toi ! », afin de faire connaître les métiers des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Cet outil, gratuit et ouvert à tous, vise « à faciliter les choix d’orientation des jeunes » en leur offrant la possibilité de découvrir les métiers des 31 branches professionnelles de l’Afdas.
https://osedesmetiers.fr/
Associations
Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les associations : nouvelles sanctions applicables
La loi du 13 juin, initialement axée sur la lutte contre le narcotrafic, introduit de nouvelles sanctions pour les associations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui ne déclarent pas leurs bénéficiaires effectifs. Jusqu’à présent, le défaut de déclaration exposait les associations à une injonction judiciaire ou à des poursuites pénales, rarement appliquées. Désormais, après une mise en demeure par courrier recommandé, si l’association ne régularise pas la situation dans un délai de trois mois, les greffiers des tribunaux de commerce pourront la radier d’office du RCS.
Plus d’infos sur cette obligation : https://institut-isbl.fr/la-declaration-des-beneficiaires-effectifs-au-sein-des-associations-et-autres-structures-philanthropiques/
Déploiement de Prev’Asso pour les associations employeuses en difficulté
Expérimenté en Occitanie depuis 2021, Prev’Asso vise à accompagner les associations employeuses en situation de crise financière, afin de sauvegarder leurs projet associatifs et de préserver le maximum d’emplois. Après des résultats probants sur la région Occitanie, il entre aujourd’hui dans une phase de déploiement national portée par Le Mouvement associatif et ses membres régionaux.
https://lemouvementassociatif.org/prevasso-pour-les-associations-employeuses-en-difficulte/