Une actualité assez réduite pour ce printemps : les suites de la loi de Finances 2025, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’assurance chômage, des nouveaux rescrits publiés au BOSS et quelques infos conventionnelles.
Je vous retrouve à la rentrée de septembre, sauf surprise d’ici là !
Loi de Finances 2025
Réductions et allègements de cotisations
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 modifie le calcul la réduction générale et le seuil de déclenchement des compléments maladie et allocations familiales à compter du 1er mars.
La réduction générale est une réduction dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Jusqu’à présent, elle était calculée sur le brut abattu et en fonction du SMIC en vigueur au moment de la paie. Désormais, les Primes de Partage de la Valeur versées en 2025 s’ajoutent au salaire brut retenu pour le calcul, et la valeur du SMIC prise en compte est celle applicable au 1er janvier.
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/reduction-generale-cotisations.html
Pour les compléments maladie et allocations familiales, les seuils de déclenchement évoluent : pour la maladie le seuil est à 2,25 fois le SMIC au 1er janvier (soit 26,73€), eu lieu de 2,5 (28,80€) ; pour les allocations familiales, le seuil passe à 3,3 SMIC (39,20), au lieu de 3,5 (40,32€).
Autres évolutions
Le taux employeur de la cotisation d’assurance chômage baisse de 0,05% au 1er mai, soit 4% pour les permanents et 9% pour les intermittents.
Les nouveaux taux Accident du Travail sont applicables au 1er mai 2025.
Les grilles des impôts pour le Prélèvement à la Source, la Retenue à la Source et la Taxe sur Salaires sont applicables à partir du 1er mai.
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/loi-financement-securite-sociale.html
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18182?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-%5bBIE_454_20250417%5d-20250417&eml-mediaplan=%5bhttps://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18182
Brèves
Assurance Chômage
Les nouvelles règles issues de la convention du 15 novembre 2024 entrent en vigueur le 1er avril 2025. Notamment :
La dégressivité des allocations n’est plus appliquée à partir de 55 ans (57 auparavant).
Les saisonniers pourront ouvrir des droits avec 5 mois de travail sur les 24 derniers mois (contre 6 mois jusque là).
https://www.unedic.org/actualites/assurance-chomage-les-nouvelles-regles-issues-de-la-convention-du-15-novembre-2024-entrent-en-vigueur-le-1er-avril
Nouveaux rescrits sociaux du BOSS
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a publié de nouveaux rescrits sociaux à portée générale sur les avantages en nature (BOSS-RES-000003 et BOS-RES-000005) et les frais professionnels (BOS-RES-000001, BOS-RES-000007 et BOS-RES-000010).
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration.html
Conventions Collectives
Entreprises Artistiques et Culturelles : entrée du FNAS en DSN au 1er juillet 2025
Entreprises Techniques : extension de la nouvelle convention Entreprises au service de la création et de l’événement, IDCC 3252, par arrêté du 13 mars. Elle s’applique aux entreprises techniques au service du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, du spectacle vivant, aux propriétaires exploitants de chapiteaux et autres structures mobiles, et aux agences événementielles.