Assez peu d’actualités sociale ce mois-ci, mais de nouvelles aides financières pour le spectacle vivant.
Je ferais prochainement un focus détaillé sur la réforme des retraites.
Belle rentrée !
Brèves
CCN des Entreprises Artistiques et Culturelles : l’accord sur les salaires du 28/04/23 a été étendu le 18/07/23. La nouvelle grille s’applique donc à compter du 1er août.
Les salaires des échelons 1 de tous les groupes sont revalorisés de 65€ bruts, afin que les plus bas salaires repassent au-dessus du SMIC. Les salaires artistiques, les défraiements et autres indemnités ont également été revalorisés.
Les nouvelles grilles : https://www.syndeac.org/ressources/grilles-des-salaires-et-indemnites/
La Rupture Conventionnelle coûte plus cher à l’employeur à partir du 1er septembre 2023.
Dans le cadre de la réforme des retraites, le forfait social de 20%, jusque-là applicable aux indemnités de rupture conventionnelle, est remplacé par une contribution patronale de 30% au profit de la Caisse d’Assurance Vieillesse.
Cette contribution remplace également la contribution patronale de 50% sur les indemnités de mise à la retraite.
Cette mesure a pour objectif d’inciter les employeurs à garder leurs salariés séniors en CDI jusqu’à leur départ en retraite.
Plus d’infos : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16711
Pôle emploi propose un simulateur aides à l’embauche. Cet outil vous permet de vérifier si votre projet de recrutement est éligible à une aide. Le résultat est instantané : https://entreprise.pole-emploi.fr/detecteureligibiliteaides/?at_medium=CMP&at_campaign=maae&at_cmp_indicateur1=reseau&at_cmp_indicateur2=bizdev
Nouvelles aides au spectacle vivant
Dans le cadre du plan de relance 2023 du ministère de la Culture, deux nouveaux dispositifs sont mis en place par l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) :
L’aide à l’autodiffusion des compagnies vise à soutenir les structures qui programment des spectacles en autodiffusion. Pour en bénéficier, la compagnie doit détenir une licence 2 et intervenir dans les domaines du théâtre (marionnettes et contes inclus), de la danse, du cirque et des arts de la rue. Elle doit également appliquer l’une des conventions collectives du spectacle vivant (Entreprises Artistiques et Culturelles ou Spectacle Vivant Privé).
L’aide porte sur le 2è semestre 2023, avec un maximum de 10 représentations sur cette période. Elle est calculée en fonction du nombre d’artistes et techniciens salariés présents sur le plateau (sur la base du salaire minimum conventionnel) + 15% pour les frais administratifs.
Plus d’infos : https://pasvt.org/autodiffusion/22%20%C2%A0
L’aide aux entrepreneurs de spectacle est destinée à soutenir les entrepreneurs de spectacle, producteurs et tourneurs face aux difficultés économiques. Pour en bénéficier, la structure ne doit pas être déjà subventionnée et les représentations doivent relever du champ de la taxe ASTP.
L’aide est aussi calculée en fonction de l’emploi mobilisé sur chaque représentation.
Plus d’infos : https://pasvt.org/entreprises/21