Actualités de la paie, Juin 2023

Nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023

A compter du 1er juillet, le montant net social devra apparaître sur le bulletin de paie. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires.

Ce revenu sert de référence pour bénéficier de certaines allocations (prime d’activité, RSA, etc.). Sa mention sur le bulletin de paie a pour objectif de simplifier les déclarations des allocataires et sera utilisé à terme (via la déclaration en DSN) pour l’attribution automatique des aides sociales.

(voir actu de mars)

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles

Un nouvel accord sur les salaires a été signé le 27 avril 2023, avec mise en application au 1er juin pour les entreprises adhérentes des syndicats professionnels concernés. A ce jour, il n’a pas encore été étendu à tous les employeurs du secteur.

https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/

Le Titre XVIII de la convention, concernant les obligations de prévention des violences sexuelles et harcèlements sexistes, qui avait été ajouté fin 2022, a été étendu en février 2023. Il s’applique donc désormais à tous les employeurs relevant de cette convention collective.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000046992883/?idConteneur=KALICONT000005635964&origin=list

L’Association pour le Soutien des Théâtres Privés (ASTP) étend ses dispositifs d’aide à toute la France

A compter du 1er septembre 2023, les dispositifs d’aide de l’ASTP, jusqu’ici réservés aux établissements parisiens, seront accessibles à tous les théâtres privés producteurs de métropole.

Certaines de ces aides sont réservées aux adhérents de l’ASTP (aide à l’exploitation de lieux ou de tournées), d’autres sont proposées à tout organisateur de spectacles qui acquitte la taxe auprès de l’ASTP (aides à la création et à l’emploi).

Il existe également un dispositif spécifique d’aide à la reprise d’un théâtre privé.

https://www.astp.asso.fr/LES-AIDES/PRINCIPES-G%C3%89N%C3%89RAUX

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

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