Actualités de la paie, Janvier 2024

Je vous souhaite une très belle année 2024 !
Une actualité assez riche en ce mois de janvier, avec de nouveaux chiffres, un nouvel accord sur l’abattement pour frais professionnels, des évolutions sur la DSN…

Les Chiffres du mois

  • SMIC : 11,65€ brut horaire, soit 1776,92€ brut mensuel (pour 151,67 heures), soit 1 398,69 € net.
    SMIC jeunes : 9,32€ brut/h (80%) de 16 à 17 ans, 10,48€ de 17 à 18 ans (90%).
  • Gratification de stage : 4,35€/h (5,4% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
  • Cotisations sociales :
    – Chômage : augmentation de la cotisation AGS de 0,15 à 0,20% au 1er janvier ; baisse prévue de la cotisation patronale au 1er juillet de 4,05 à 4%.
    (protocole Unedic du 10/11/2023)
    – Cotisation vieillesse : elle passe à 2,02% au 1er janvier (au lieu de 1,90%).
    – Retraite complémentaire : suite au report de l’âge légal de départ à la retraite, le dispositif bonus/malus, qui diminuait ou augmentait le montant de la pension selon l’âge de départ du salarié, est supprimé au 31/12/2023.
    – Réductions de cotisations : les réductions de charges patronales, qui étaient jusque-là basées sur le SMIC, sont désormais calculées sur la base d’un plafond fixe, soit 4368,10€/mois pour le complément maladie et 6 115,33€/mois pour les allocations familiales.
    Titres restaurant : la part patronale exonérée de cotisations passe à 7,18€.

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Comme je vous l’annonçais en février dernier (cf. Actualités de la paie février 2023), et suite aux nouvelles restrictions pour pouvoir appliquer l’abattement pour frais professionnels, un accord à été conclu entre les entreprises du secteur culturel et la Direction de la Sécurité Sociale pour une sortie progressive du dispositif.
Ainsi, les taux d’abattement vont baisser chaque année entre 2024 et 2031, pour arriver à 0 en 2032. En contrepartie, il n’y a plus de justificatifs de frais à fournir.

Voici les nouveaux taux :

Spectacle vivant et enregistré
Ancien taux25%20%
202423%19%
202521%18%
202618%16%
202715%14%
202812%12%
20299%9%
20306%6%
20313%3%
203200

Les Changements en DSN

Plusieurs changements au niveau de la DSN cette année :

  • Les cotisations conventionnelles, jusqu’ici déclarées sur le portail Agepro d’Audiens, vont progressivement être intégrées à la DSN. La périodicité de paiement sera donc la même que pour les autres cotisations, soit généralement au mois.
    Les cotisations du Syndicat des Producteurs Indépendants sont intégrées à la DSN depuis le 1er juillet 2023. Au 1er janvier 2024, il en est de même pour l’USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) et l’UPC PUB (ex Association des Producteurs de Fils Publicitaires).
    Au 1er avril, ce sera le tour du FCAP EAC (Entreprises Artistiques et Culturelles), le CCHST PAR (Production Cinéma) et l’APPAV (Production Audiovisuelle) devraient suivre dans le courant de l’année.
  • Les AEM (Attestation Mensuelle Employeur) vont disparaître en 2024 ! Les informations qu’elles contiennent seront transmises via la DSN. Les salariés auront une Attestation Employeur semblable à celle du régime général, qui pourra regrouper jusqu’à 5 contrats.
    Ce dispositif est actuellement en phase de test et devrait être généralisé au 4è trimestre.
  • Correction automatique des anomalies : Lorsque votre DSN présente une anomalie, l’Urssaf vous en informe et vous demande de la corriger, soit dans la déclaration suivante, soit directement dans votre espace en ligne.
    Depuis le 1er janvier, si vous ne faites pas cette correction, l’Urssaf pourra la faire à votre place sans consultation préalable, et éventuellement appliquer des pénalités.

Divers

  • Prise en charge des Frais de Transport par l’employeur : le dispositif exceptionnel mis en place en 2023, qui relevait les plafonds de prise en charge sans cotisations ni impôts supplémentaires, est prolongé pour 2024.
    Ainsi, l’abonnement transport en commun peut être pris en charge à 75% au lieu de 50%.
    Le forfait Mobilité Durable est plafonné à 700€ (800€ si cumulé avec transports en commun).
    La prime de carburant peut aller jusqu’à 400€ par an.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727345

  • Prime de Partage de la Valeur : les exonérations de cotisations appliquées en 2023 sont prolongées en 2024 et 2025 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
    Il est désormais possible de verser deux primes distinctes dans l’année, et de les placer sur un compte d’épargne salariale.
    (cf. Focus Février 2023)

Rappels

  • Déclaration et paiement de la part conventionnelle de la formation professionnelle au 28 février. Pour les entreprises su secteur culturel, la déclaration en ligne sera ouverte à partir de lundi 29 janvier.
Retour en haut