Actualités

Assez peu d’actualités sociale ce mois-ci, mais de nouvelles aides financières pour le spectacle vivant. Je ferais prochainement un focus détaillé sur la réforme des retraites.Belle rentrée ! Brèves CCN des Entreprises Artistiques et Culturelles : l’accord sur les salaires du 28/04/23 a été étendu le 18/07/23. La nouvelle grille s’applique donc à compter du 1er août.Les […]

Brèves Rappel Taxe d’Apprentissage Vous pouvez choisir l’établissement bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme Soltéa jusqu’au 6 septembre 2023 : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ Le Montant Net Social doit figurer sur le bulletin paie à partir du 1er juillet. Si vous le souhaitez, j’en parle dans les actualités de la paie de mars 2023 et

Nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 A compter du 1er juillet, le montant net social devra apparaître sur le bulletin de paie. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Ce revenu sert de référence pour bénéficier de certaines allocations (prime d’activité,

Actualités de la paie, mai 2023 Augmentation du SMIC au 1er mai 11,52€ brut/h, 1747,20€ mensuels pour 35h hebdomadaires. Précisions sur l’abandon de poste Suite à la réforme de l’assurance chômage appliquée depuis le 1er février, le salarié qui abandonne son poste sans motif légitime est présumé démissionnaire. (cf. Actualités de la paie, février 2023).

Actualités des associations, mai 2023 Les libertés associatives en danger ! Après le rapport alarmant de la Défenseure des droits, Le Mouvement associatif alerte sur la remise en cause des libertés associatives, notamment depuis la mise en place du contrat d’engagement républicain. Retrouvez la tribune publiée dans le JDD du 22 avril 2023 par 129 acteurs

Actualités de la paie, avril 2023 Versement du solde de la taxe d’apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 sera déclaré et payé via la DSN d’avril. Soltéa, la nouvelle plateforme permettant de choisir à quel(s) établissement(s) vous souhaitez que soit versé le solde de votre taxe d’apprentissage, sera disponible à partir de mai

Actualités de la paie, Mars 2023 Prolongation du FONPEPS Le FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) a été créé en 2016 afin de soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré. Composé à l’origine de 9 mesures d’aide, il a évolué au fil des années, avec la suppression de certaines mesures

Focus sur : la Prime de Partage de Valeur (PPV) Mise en place à l’été 2022, la PPV a remplacé la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (prime Macron). Ce n’est plus une mesure exceptionnelle, mais un dispositif pérenne, qui permet à l’employeur de verser une prime à ses salariés avec un régime social avantageux.