Actualités de la paie, avril 2023
Versement du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 sera déclaré et payé via la DSN d’avril.
Soltéa, la nouvelle plateforme permettant de choisir à quel(s) établissement(s) vous souhaitez que soit versé le solde de votre taxe d’apprentissage, sera disponible à partir de mai 2023 dans votre compte Net-Entreprises.
C’est la caisse des dépôts et consignations qui assurera le versement de ce solde aux établissements désignés par les employeurs, à partir du 15 juillet 2023. Les crédits non affectés au 15 octobre 2023 seront répartis entre les établissements. Retrouvez en lien de cet article la « Déclaration de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et de la Taxe d’Apprentissage » du mois de février !
Aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
L’aide à l’embauche des salariés en alternance est reconduite pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Cependant, le montant de l’aide est en baisse : 6000€ maximum, uniquement la première année du contrat. Elle est versée mensuellement et automatiquement par l’ASP, après transmission du contrat d’alternance à votre OPCO.
Afdas : assouplissement des critères de recevabilité pour les intermittents du spectacle
Le nombre de jours travaillés pour bénéficier d’une prise en charge à l’Afdas pour une formation professionnelle est désormais recherché sur 4 ans pour les artistes (48 cachets) et 3 ans pour les techniciens (88 jours de travail), au lieu de 2 ans précédemment.
Les délais de carence entre deux formations ont également été raccourcis : 6 mois pour une formation inférieure ou égale à 40h, 12 mois pour une formation supérieure à 40 heures.
A noter : les formations liées à la sécurité, ainsi que celles issues des catalogues « Agir en faveur de la transition écologique » et « Agir en faveur de la lutte contre les violences et les harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) » ne génèrent pas de carence.
Augmentation du taux de cotisation aux Congés Spectacle
Le taux de cotisation à la caisse de congés spectacle passe de 1,40% à 1,50% au 1er avril 2023.
Urssaf service Première Embauche
L’Urssaf Première Embauche est une offre de service simplifiée pour accompagner les nouveaux employeurs.
Ce dispositif, entièrement gratuit, vous permet de bénéficier pendant 1 an d’un accompagnement personnalisé, qui comprend :
- Un soutien réglementaire pour mieux comprendre vos nouvelles responsabilités ;
- Une assistance dans vos démarches ;
- Un contact personnalisé, avec prise en charge rapide de vos questions ;
- Un suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement.